Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/10/2013

De la constance en politique... (petite histoire de la proposition 1960)

... constance ! C'est qui celle là? 

valls,manuel,député,assistance,mourir,euthanasie,ps,socialiste,ayrault,groupe,parlement,assemblée,nationale,touraine,delaunay,ministre,comité,éthique,ccne,parlementaires,chambres,textes,texte,projet,proposition,loi,vote

 

En attendant que le CCNE ne me réponde (je crois bien que j'attends la cantatrice chauve)... je vais vous conter la petite histoire de la proposition de loi, déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale en 2009 !

 

 

Chapitre 1  - Le vote du 24 novembre 2009 à l'Assemblée Nationale

valls, manuel, député, assistance, mourir, euthanasie, PS, socialiste, ayrault, groupe, parlement, assemblée, nationale, touraine, delaunayTout commence l'Hiver 2009, avec la proposition de loi N°1960, relative au droit de mourir dans la dignité (Un nom bien pompeux pour un personnage principal de conte, je vous l'accorde) ! Le projet est déposé le 7 octobre 2009. En tête de liste figure le nom de Jean-Marc Ayrault, suivi de Manuel Valls, Laurent Fabius, etc... avec bien entendu Marisol Touraine (et pléthore de personnages socialistes, aujourd'hui ministres).

Envoyé à la commission des affaires sociales, quelques amendements sont déposés, la plupart ne sont pas soutenus et les quelques uns qui persistent sont assez mineurs (un rappel du texte précédent, des formulations et raccourcissement du délai de réflexion de 8 à 5 jours).

Le ministre (député à l'époque) Manuel Valls est nommé rapporteur, le texte est ensuite discuté par 3 fois le jeudi 19 novembre, puis le 24 novembre 2009, des discussions suivi d'un vote, le scrutin n° 0455.

Ce texte est rejeté, avec 202 pour et 326 contre.

 

Note de lecture : Abstention de Mme Michèle Delaunay!

Lecture relative - Retrouvez le vote de vos députés, sur le post précédent : Interpellez vos députés

 

Chapitre 2 - De la proposition... au projet !

On peut se dire, on prend les même et on recommence? Réponse de normand : Oui et Non !

Effectivement il s'agit bien des mêmes personnages, mais l'histoire nous apprend que la grenouille est devenue aussi grosse que le bœuf (heureusement sa fin n'est pas toujours aussi tragique que voulait nous le faire croire La Fontaine), les anciens députés sont aujourd'hui ministres. Ils ne déposent plus des propositions de loi mais des projets ! Mais surtout la tendance des 2 chambres parlementaires a changé et leur est favorable! Le gouvernement socialiste détient également la majorité à l'Assemblée Nationale et au Sénat (du jamais vu d'ailleurs !).

Mais alors pourquoi est-ce qu'une loi, pour laquelle 86 à 94% des Français sont favorables, 60% des médecins, les parlementaires également, les ministres aussi visiblement et annoncée par le Président sous la forme de sa proposition de campagne 21, prend autant de temps?

Et oui, ce n'est pas le livre dont vous êtes le Héros (Ayrault serait trop facile!), mais plutôt une fable politique, et dans ce genre littéraire mieux vaut garder les yeux ouverts!

 

Chapitre 3 - Rien ne sert de courir, il faut partir à point!

Facile à dire quand on peut encore courir et qu'on a le choix de prendre son temps !

Alors oui il faut un texte de loi réfléchi, pesé, cohérent... mais celui de 2009 ne l'était-il pas?

Faut-il laisser tant de poids au CCNE? Des questions, toujours des questions!

Le gouvernement est frileux (après les manifs pour tous et les veilleurs, peut-être!), l'hiver approchevalls, manuel, député, assistance, mourir, euthanasie, PS, socialiste, ayrault, groupe, parlement, assemblée, nationale, touraine, delaunay et ce serait regrettable de laisser la population descendre dans les rues sans une petite laine, alors on garde le sujet bien au chaud, en demandant au CCNE d'organiser des États-Généraux de la fin de vie! Prenons juste garde que le projet ne s'endorme pas au coin du feu et que le moment venu, quand enfin il aura éclos... nous soyons là pour rappeler au gouvernement ses promesses. Ses promesses pour nos libertés !

C'est aussi le sens du 2 novembre, la journée mondiale pour le Droit de Mourir dans la Dignité! Montrer que nos libertés ne servent pas un coup médiatique par çi par là, mais qu'elles doivent être défendues et protégées par des lois.

 

Chapitre 4 - La constance en politique...

... c'est aller au bout de ses opinions! De son projet de campagne ! Des textes déposés dans l'hémicycle! D'avoir le courage de mener une politique et de faire des choix! (Sans renvoyer la balle à des organismes consultatifs!)

Des morales il y en a beaucoup, mais ne nous laissons pas conter une fable politique sans conclusion!

Nous aussi nous avons le courage de nos opinions, et nous souhaitons qu'enfin cette loi voit le jour!

C'est pourquoi je vous invite à nouveau à rappeler aux parlementaires votre position, car ce sont eux qui voteront la loi, qu'elle soit à l'initiative du gouvernement ou des députés et sénateurs :

- Interpellez vos députés

- Interpellez vos sénateurs

 

Chapitre final en cours d'écriture...

L'histoire a commencé dans un lointain passé (2009), elle a traversé des hivers, dont un très rude, l'hiver 2013... la morale de cette histoire reste à écrire, souhaitons qu'en 2014 nous puissions clôturer le récit par "ils gagnèrent leur liberté, moururent sereins, laissant des enfants (ou des proches) tristes mais apaisés" !

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

11/10/2013

Réveillons les Sénateurs !

Interpellez les Sénateurs sur la loi relative à la fin de vie !

sénat, sénateurs, chambre parlementaire, euthanasie, fin vie, léonetti, godefroy, muguette, dini, guy, fischer, fouché, autain, dreyfus-schmidt, courteau, mézardIl est dit que la loi Léonetti fait consensus, qu'elle a été une avancée considérable! Si elle constitue une avancée dans la prise en compte de la parole du patient, elle ne fait pas tant consensus que cela, en 10 ans le Sénat a déposé autant de propositions de lois que d'années pour obtenir le droit de mourir dans la dignité... et seule la loi Léonetti a été adoptée! Retour sur ces propositions et petit point sur la situation actuelle!

La semaine dernière je vous ai donné un fichier pour interpeller les députés sur la question de la fin de vie! Mais ils ne sont pas seuls à faire les lois! Dans notre République Démocratique Bicamérale, les députés et les sénateurs votent les lois!!! Super le cours d'éducation civique!!!

L'intérêt de rappeler cela, c'est qu'il est tout aussi important d'interpeller nos députés que nos sénateurs, sur notre position concernant la loi sur la fin de vie! Concernant la légalisation de l'euthanasie!

Téléchargez : Le fichier des sénateurs

  • département
  • prénom / nom
  • date d'élection
  • parti
  • adresse mél
  • compte twitter
  • vote de la loi sur l'euthanasie, le 25 janvier 2011
  • courrier réponse à l'ADMD, lors de la campagne présidentielle 2012

 Pour ceux qui n'ont pas trouvé le lien de téléchargement (sur le titre) : le revoici :-)

Comment interpeller les sénateurs?

Et bien... exactement comme les députés, juste en écrivant un peu plus gros car la moyenne d'âge est plus élevée ;-) ! Retrouvez ici les informations pour contacter vos sénateurs!

  • par lettre personnalisée : pour avoir une réponse
  • par mail pour plus de facilité
  • par twitter, facebook : aux yeux de tous

Mais pour ceux qui les croisent au marché, vous pouvez aussi lui en parler en lui serrant la main, entre les potirons et les soles! Situation qui pourrait bien arriver à l'approche des municipales, si votre maire est également sénateur ou que votre sénateur lorgne sur votre ville!

 

Que donnerait un vote de loi sur l'euthanasie au Sénat?

10 ans de propositions

On pourrait croire que la loi Léonetti est une loi isolée, qui a été votée comme transition avant d'arriver à une loi plus grande ! Oui et non ! Pas tout à fait!

Rien que les 10 dernières années 11 propositions, relatives à l'euthanasie, ont été déposées au Sénat :

  • 5 juin 2013 - proposition 629 - Muguette DINI (UDI)
  • 31 juillet 2012 - proposition 735 - Jacques MÉZARD (RDSE)
  • 31 juillet 2012 - proposition 623 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 8 juin 2012 - proposition 586 - Roland COURTEAU (SOC)
  • 31 janvier 2012 - proposition 312 - Jean-Pierre GODEFROY (SOC)
  • 13 octobre 2010 - proposition 31 - Guy FISCHER (GCRC)
  • 12 octobre 2008 - proposition 65 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 1er décembre 2004 - proposition 89 - François AUTAIN (GCRC)
  • 11 mai 2004 - proposition 297 - François AUTAIN (GCRC)
  • 14 octobre 2004 - proposition 26- Michel DREYFUS-SCHMIDT (SOC)

La loi Léonetti fait donc consensus en ce sens qu'elle a permis une avancée et à permis de calmer un temps les citoyens en demande d'écoute quant à leur fin de vie! Oui en ce sens c'est un consensus, calmer l'opinion publique et ne pas heurter les plus conservateurs! Mais l'opinion publique n'est pas dupe, entre 86% et 94% des français favorables à la légalisation de l'euthanasie! 8 ans sans avancée... rester sourd aux demandes des patients qui souffrent... je n'appelle pas cela un consensus!

Le vote du 25 janvier 2011

Se déroulait le 25 janvier 2011, le scrutin n°139, portant sur l'assistance médicalisée pour mourir. Ce vote entaché d'erreurs, était basé sur les propositions suivantes :

  • Texte n° 65 (2008-2009) de M. Alain FOUCHÉ, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
  • Texte n° 659 (2009-2010) de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2010
  • Texte n° 31 (2010-2011) de M. Guy FISCHER, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2010

Ce vote a signifié le rejet du projet de loi sur l'assistance médicalisée pour mourir.

 

Sur la base des votants de 2011, et des sénateurs actuellement élus, voici le résultat que donnerait un projet de loi sur l'euthanasie. Comme pour les députés, vous pouvez voir que le vote n'est absolument pas acquis! Même si nous pouvons supposer que la majorité suivra les consignes de vote du gouvernement... aucun certitude n'est acquise quant à l'adoption de ce futur projet ou proposition de loi (un projet est à l'initiative du gouvernement qui le dépose indifféremment dans l'une ou l'autre des assemblées, tandis que la proposition provient de l'initiative soit de députés soit de sénateurs, qui la déposent dans leurs chambres respectives).

C'est pour cela qu'il est important de se mobiliser aujourd'hui et de faire savoir à vos sénateurs ce que vous souhaitez concernant la fin de vie.

 

vote, sénat, euthanasie,fin de vie, loi, parlement

 

Si vous obtenez des réponses ou que vous souhaitez mettre en ligne vos courriers, envoyez les moi!


Rappel du calendrier annoncé par le gouvernement

  • décembre 2012 - Rapport Sicard
  • Juin 2013 - avis CCNE
  • Septembre à décembre 2013 - États Généraux sur la fin de vie, organisés par le CCNE (dont j'attends toujours une réponse!)
  • Décembre 2013 - Nouvelle loi (on peut vraisemblablement imaginer que cette échéance sera repoussée en 2014)

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

26/09/2013

Interpellez vos députés...

1. Pourquoi interpeller les députés?

"Interpeller ! Mais c'est du militantisme ça, ha non je ne descends pas dans la rue moi!"

"Haaa ces militants, ils sont jeunes moi j'ai passé l'âge de ces conneries, mais il en faut c'est bien!"

Et bien, non! Militer n'est pas sale! Et bien non militer ce n'est pas forcément tenir une pancarte et hurler des slogans incompréhensibles ! Quelque soit votre position ou le sujet, faites le savoir!


députés,vote,loi,euthanasie,fin de vie,député,proposition,projet,écologistes,sénateurs,états généraux

Interpeller les députés, pour les informer de nos volontés!

Que savent-ils de ce que vous pensez de telle ou telle loi? Ce n'est pas parce que nous les avons élus qu'ils vont agir en fonction de nos convictions, qu'ils vont répondre à la demande des citoyens! Mais ce sont pourtant eux qui votent nos lois, les parlementaires, nos chers députés et sénateurs.

Il y a différentes façons d'interpeller les députés, mais la plus efficace est sans nulle doute de les contacter!!! Je vous entends rire... mais même la plus évidente des vérités mérite d'être énoncée!

Et bien oui un député est un élu du peuple, il doit faire entendre notre voix et faire voter nos lois! Son mandat électif ne lui octroie pas que des droits! Il nous doit aussi des comptes, ce n'est pas pour rien que l'on parle de transparence! Le mandat représentatif de nos élus ne doit pas leur faire oublier nos volontés, ne doit pas leur faire oublier de nous représenter!


2. Comment interpeller nos députés?

Descendre dans la rue, pas toujours très efficace et puis ça demande du monde et de la logistique, être 10 000 à envoyer la même lettre à un député qui n'est pas de notre circonscription, bien mais pas encore au top! Recevoir des lettres, des mails et interpellations directes par les réseaux sociaux, de ses administrés, de sa circonscription... ça pousse au moins à répondre et à se positionner!

 

L'avantage des réseaux sociaux : Aux yeux de tous

Non non je ne vous parle pas du film avec un jeune geek qui va tenter de trouver les auteurs d'un attentat grâce aux vidéos de surveillance piratées de la gare!

Je vous parle bien d'interpeller vos députés aux yeux de tous! Avec le compte twitter (que j'ai tenté d'intégrer dans la Liste députés.pdf , d'ailleurs n'hésitez pas à m'envoyer les nouveaux comptes pour que je l'actualise) de votre député, non seulement vous pouvez l'interpeller en l’appelant @PrénomNom et non "Monsieur le député Machin", ce qui peut suffire à vous réjouir, mais surtout vous lui posez une question aux yeux de tous.

Qui dit question publique dit réponse ou absence de réponse... publique !

 

Le mail !

Quoi de plus simple qu'un mail, il parait que nous en traitons plus de 50 quotidiennement ! Bon d'accord si vous êtes député (ou PDG, ou les 2) c'est plutôt 1 000 ou 5 000... enfin je veux dire si vous êtes attaché parlementaire!

Vous concevez alors l'importance d'être précis, l'objet doit être précis et concis, évitez le classique "Bonjour Mon Bon Député"!

Vous devez signer de votre nom et éviter les adresses mails aux propositions alléchantes deliciousblack@callme.com ou les adresses jetables yopmail et consorts.

Comme il semblerait que vous attendez une réponse, pensez à indiquer vos coordonnées! L'adresse mail parait à la fois indispensable et forcément présente, mais n'hésitez pas à laisser votre numéro de téléphone des fois que l'attaché parlementaire ait une envie de faire du zèle et surtout votre adresse postale!

Pourquoi l'adresse postale? Si j'envoie un mail ce n'est pas pour obtenir une réponse manuscrite! L'adresse postale offre l'avantage d'indiquer de façon tangible à votre député que vous habitez dans sa circonscription, et qu'éventuellement une réponse de sa part vous mettra dans de bonnes dispositions!

 

La lettre

Il faut bien avouer que depuis que le mail existe nous le préférons à la lettre, surtout pour ce genre de tâches qui ne sont pas obligatoires mais poutant tellement nécessaires!

La lettre offre un avantage sur le mail dans ce cas, la quasi obligation de réponse de votre député! Tout bon député répond à son courrier! Certes avec des réponses bateaux et toutes préparées, et il n'est pas dit que le courrier arrive jusqu'à ses oreilles! Heu pardon ses yeux! Mais une réponse vous sera certainement renvoyée et archivée...!

Le second avantage de la lettre c'est qu'elle vous offre un espace plus long pour y expliciter vos arguments et votre position (la fatigue survient plus rapidement à la lecture d'un mail).


3. Connaissez-vous la position de vos députés sur la fin de vie et sur l'euthanasie?

Télécharger la Liste députés.pdf

Avant d'interpeller votre député, renseignez vous sur sa position vis à vis de la légalisation de l'euthanasie. Mais ne pensez pas que, parce que votre député a déjà voté en faveur de l'euthanasie en 2009 ou parce qu'il est PS, ou qu'il est sympa, ou que sais-je, il votera une loi en faveur de l'euthanasie!

députés,vote,loi,euthanasie,fin de vie,député,proposition,projet,écologistes,sénateurs,états généraux

Quelque soit la position de votre ou vos députés, interpellez les! Si ils sont favorables confortez leur dans l'idée que c'est bien ce que les citoyens de la circonscription souhaitent! Si ils n'y sont pas favorables engagez le débat! Si ils sont indécis, présentez leur votre position et vos arguments! Ce débat est avant tout un débat citoyen et une loi en faveur de l'euthanasie viendra s'ajouter aux quelques droits des patients, c'est à dire aux nôtres! (alors même qu'il s'agit de nos libertés individuelles et fondamentales)

Pour s'informer de la position de vos députés, téléchargez la Liste députés.pdf , classée par départements. Vous y trouverez les informations suivantes :

  • nom, prénom, département
  • mail et compte twitter, pour écrire et interpeller les députés sur la loi à venir en fin d'année
  • le vote lors de la proposition de loi sur la fin de vie et l'euthanasie en 2009 (le cas échéant)
  • le lien de téléchargement de la réponse envoyée à l'ADMD suite à l'interpellation des candidats aux législatives en 2012, lorsqu'il y en a eu une
  • les députés à l'origine d'une proposition de loi pour une "fin de vie dans la dignité" en juin 2013

Pour envoyer un courrier, privilégiez l'adresse la plus proche que vous trouverez : sur le site de la mairie ou de son activité principale.

Si vous souhaitez tout de même écrire à l'assemblée nationale :

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
 

4. Comment serait accueilli à l'Assemblée Nationale un projet de loi sur la fin de vie dans la dignité (euthanasie)?

Alors je récapitutule! On sait pourquoi, qui et comment interpeller... on sait quelle est la position de nos députés sur une légalisation de l'euthanasie... mais qu'elle est la position de l'ensemble des députés... ben oui il faut la majorité pour adopter une loi, et de même du côté du Sénat!

Le graphique ci-dessus montre la proportion des députés, qui ont voté en 2009 le projet de loi pour la légalisation de l'euthanasie : en bleu ceux qui ont voté pour, en gris foncé : ceux qui ont voté contre, et en clair ceux qui n'avaient pas voté! Vous voyez donc que ce vote n'est pas acquis, surtout que les questions de société vont au delà des clivages et consignes de votes partisans...

 

députés,vote,loi,euthanasie,fin de vie,député,proposition,projet,écologistes,sénateurs,états généraux,liste députés,listing

 

  •  152 députés ont voté pour la proposition de loi en novembre 2009 sur la fin de vie et l'euthanasie (ou se sont déclarés ouvertement pour) et sont présents dans l'hémicycle en 2013
  • 148 avaient voté contre
  • 277 sont nouvellement élus (n'étaient pas à l'assemblée en 2009 au moment du vote) ou abstentionnistes sur la question!

Ces données ont principalement été récoltées sur le site de l'assemblée, vous vous en doutez, mais aussi sur le blog de l'ADMD, mis en place en 2012 pour la campagne législative et qui permettait d'exposer et de partager les positions des dits députés. Vous trouverez également dans la Liste députés.pdf les réponses que certains élus ont envoyé à l'ADMD à cette occasion.

 

5. Un vote sur quel projet de loi????

C'est vrai qu'à ce jour on ne sait pas exactement quel sera le contenu du texte, mais ce n'est pas une raison pour attendre avant d'interpeller les députés! En effet les échéances peuvent être rapides!

Le Président de la République, qui a saisi le CCNE, l'a également chargé d'organiser les états généraux de la fin de vie qui se dérouleront cet automne... ha ben oui c'est maintenant... et un projet de loi a été annoncé pour la fin d'année 2013!

Vraisemblablement ce calendrier est un peu juste... tablons pour début 2014!

Mais si la promesse n'est pas tenue?

Pas de panidéputés,vote,loi,euthanasie,fin de vie,député,proposition,projet,écologistes,sénateurs,états généraux,liste députés,listingque nos députés écologistes ont déjà déposé une proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité, le 13 juin ! Et nos sénateurs (notamment Muguette Dini, Centre) ont fait de même! ...

(capture d'écran du site nosdeputés.fr)

 

Nous pouvons et nous devons accompagner ce débat et solliciter l'attention de nos députés et sénateurs sur la qualité nos fins de vie!

 

N'hésitez pas à me faire suivre courriers, tweets, courriels... messages et réponses éventuels ^^

députés,vote,loi,euthanasie,fin de vie,député,proposition, projet, écologistes, sénateurs, états généraux,

____

Toutes les données du fichier sont publiques. Vous pouvez les retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale, sur twitter, le lab et le blog admd 2012.

____

Article lié à ce sujet : Le point sur les lois encadrant la fin de vie

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Informations, Réflexions personnelles, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer |