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11/10/2013

Réveillons les Sénateurs !

Interpellez les Sénateurs sur la loi relative à la fin de vie !

sénat, sénateurs, chambre parlementaire, euthanasie, fin vie, léonetti, godefroy, muguette, dini, guy, fischer, fouché, autain, dreyfus-schmidt, courteau, mézardIl est dit que la loi Léonetti fait consensus, qu'elle a été une avancée considérable! Si elle constitue une avancée dans la prise en compte de la parole du patient, elle ne fait pas tant consensus que cela, en 10 ans le Sénat a déposé autant de propositions de lois que d'années pour obtenir le droit de mourir dans la dignité... et seule la loi Léonetti a été adoptée! Retour sur ces propositions et petit point sur la situation actuelle!

La semaine dernière je vous ai donné un fichier pour interpeller les députés sur la question de la fin de vie! Mais ils ne sont pas seuls à faire les lois! Dans notre République Démocratique Bicamérale, les députés et les sénateurs votent les lois!!! Super le cours d'éducation civique!!!

L'intérêt de rappeler cela, c'est qu'il est tout aussi important d'interpeller nos députés que nos sénateurs, sur notre position concernant la loi sur la fin de vie! Concernant la légalisation de l'euthanasie!

Téléchargez : Le fichier des sénateurs

  • département
  • prénom / nom
  • date d'élection
  • parti
  • adresse mél
  • compte twitter
  • vote de la loi sur l'euthanasie, le 25 janvier 2011
  • courrier réponse à l'ADMD, lors de la campagne présidentielle 2012

 Pour ceux qui n'ont pas trouvé le lien de téléchargement (sur le titre) : le revoici :-)

Comment interpeller les sénateurs?

Et bien... exactement comme les députés, juste en écrivant un peu plus gros car la moyenne d'âge est plus élevée ;-) ! Retrouvez ici les informations pour contacter vos sénateurs!

  • par lettre personnalisée : pour avoir une réponse
  • par mail pour plus de facilité
  • par twitter, facebook : aux yeux de tous

Mais pour ceux qui les croisent au marché, vous pouvez aussi lui en parler en lui serrant la main, entre les potirons et les soles! Situation qui pourrait bien arriver à l'approche des municipales, si votre maire est également sénateur ou que votre sénateur lorgne sur votre ville!

 

Que donnerait un vote de loi sur l'euthanasie au Sénat?

10 ans de propositions

On pourrait croire que la loi Léonetti est une loi isolée, qui a été votée comme transition avant d'arriver à une loi plus grande ! Oui et non ! Pas tout à fait!

Rien que les 10 dernières années 11 propositions, relatives à l'euthanasie, ont été déposées au Sénat :

  • 5 juin 2013 - proposition 629 - Muguette DINI (UDI)
  • 31 juillet 2012 - proposition 735 - Jacques MÉZARD (RDSE)
  • 31 juillet 2012 - proposition 623 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 8 juin 2012 - proposition 586 - Roland COURTEAU (SOC)
  • 31 janvier 2012 - proposition 312 - Jean-Pierre GODEFROY (SOC)
  • 13 octobre 2010 - proposition 31 - Guy FISCHER (GCRC)
  • 12 octobre 2008 - proposition 65 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 1er décembre 2004 - proposition 89 - François AUTAIN (GCRC)
  • 11 mai 2004 - proposition 297 - François AUTAIN (GCRC)
  • 14 octobre 2004 - proposition 26- Michel DREYFUS-SCHMIDT (SOC)

La loi Léonetti fait donc consensus en ce sens qu'elle a permis une avancée et à permis de calmer un temps les citoyens en demande d'écoute quant à leur fin de vie! Oui en ce sens c'est un consensus, calmer l'opinion publique et ne pas heurter les plus conservateurs! Mais l'opinion publique n'est pas dupe, entre 86% et 94% des français favorables à la légalisation de l'euthanasie! 8 ans sans avancée... rester sourd aux demandes des patients qui souffrent... je n'appelle pas cela un consensus!

Le vote du 25 janvier 2011

Se déroulait le 25 janvier 2011, le scrutin n°139, portant sur l'assistance médicalisée pour mourir. Ce vote entaché d'erreurs, était basé sur les propositions suivantes :

  • Texte n° 65 (2008-2009) de M. Alain FOUCHÉ, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
  • Texte n° 659 (2009-2010) de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2010
  • Texte n° 31 (2010-2011) de M. Guy FISCHER, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2010

Ce vote a signifié le rejet du projet de loi sur l'assistance médicalisée pour mourir.

 

Sur la base des votants de 2011, et des sénateurs actuellement élus, voici le résultat que donnerait un projet de loi sur l'euthanasie. Comme pour les députés, vous pouvez voir que le vote n'est absolument pas acquis! Même si nous pouvons supposer que la majorité suivra les consignes de vote du gouvernement... aucun certitude n'est acquise quant à l'adoption de ce futur projet ou proposition de loi (un projet est à l'initiative du gouvernement qui le dépose indifféremment dans l'une ou l'autre des assemblées, tandis que la proposition provient de l'initiative soit de députés soit de sénateurs, qui la déposent dans leurs chambres respectives).

C'est pour cela qu'il est important de se mobiliser aujourd'hui et de faire savoir à vos sénateurs ce que vous souhaitez concernant la fin de vie.

 

vote, sénat, euthanasie,fin de vie, loi, parlement

 

Si vous obtenez des réponses ou que vous souhaitez mettre en ligne vos courriers, envoyez les moi!


Rappel du calendrier annoncé par le gouvernement

  • décembre 2012 - Rapport Sicard
  • Juin 2013 - avis CCNE
  • Septembre à décembre 2013 - États Généraux sur la fin de vie, organisés par le CCNE (dont j'attends toujours une réponse!)
  • Décembre 2013 - Nouvelle loi (on peut vraisemblablement imaginer que cette échéance sera repoussée en 2014)

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |