Réponse de la Présidence de la République

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Le 2 novembre 2013, lors de la 6ème Journée Mondiale pour le Droit de Mourir dans la Dignité, j'ai adressé une lettre aux services du Président de la République pour l'interpeller sur le projet de loi, sur le calendrier et sur la méthodologie d'organisation des "débats" du CCNE.

 

La réponse !

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du Chef de Cabinet (ou plus sûrement la réponse type adressée par ses services), j'en retiens :

• que la loi Léonetti, dans certaines situations "n'apporte pas de réponse adaptée"
• que le Président de la République "s'est donc engagé à la modifier"
• qu' "un projet de loi pourra ensuite être discuté au début de l'année 2014". (Le terme "discuté" me laisse à penser qu'on est peut être encore loin du dépôt de la loi dans une des chambres parlementaires !!!)

 

(les blancs correspondent à l'adresse et aux références de dossier qui ont, bien entendu, été effacées, pour poster le courrier sur le blog!)

Pourquoi faut-il écrire aux Politiques ?

Je vous l'ai dit plus haut, je ne me fais pas d'illusion, c'est une réponse type! Et tant mieux, imaginez si le Président de la République ou la Chef de Cab se mettait à répondre individuellement à chacun! Quel temps leur resterait-il pour effectuer leurs missions?

En clair, pour être lu, évoqué par le service qui gère le courrier auprès du chef de cab, puis par le chef de cab au Président, il faut du volume! Du volume oui, mais pas n'importe comment!

En clair :

• 50 000 lettres identiques, cela a le poids d'une association
• 50 000 lettres personnalisées, cela a le poids d'une association et du même nombre de citoyens
• 50 000 lettres identiques + 50 000 lettres personnalisées, cela a le poids d'une association, du même nombre de citoyens et de leur capacité à mobiliser

 

Citoyen, votre avis sur l'euthanasie compte !

Un projet de loi sur la fin de vie et l'euthanasie début 2014! Cela veut dire que, plus que jamais il faut faire entendre nos voix.

Le débat a d'abord été confisqué par des médecins dans les années 2000, puis par les mêmes médecins en 2005, puis 2008...

En 2013 va-t-on laisser le CCNE et à un panel (autant dire une étude qualitative très limitée) le soin de faire le débat à notre place?

Alors il faut faire entendre nos voix, par courrier, par mail, par les réseaux sociaux, par la présence...

 

Pour écrire au Président de la République :

• par mail
• par courrier :

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l'Élysée

55, rue du faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Sachez d'ailleurs que lorsque vous écrivez au Président de la République, vous n'êtes pas tenus de timbrer le courrier.

 

Pour écrire à votre député :

• Article indiquant comment interpeller efficacement votre député
• Fichier avec le vote de votre député en 2009, sur le Droit de Mourir dans la Dignité, son mail, son compte twitter, sa réponse à l'ADMD

Pour écrire à votre sénateur :

• Article indiquant comment interpeller efficacement votre sénateur
• Fichier avec le vote de votre sénateur en 2011, sur le Droit de Mourir dans la Dignité, son mail, son compte twitter, sa réponse à l'ADMD

 

Partagez vos actions et les réponses obtenues...

 

Les États Généraux de la fin de vie se dérouleront à huis clos!

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Après avoir tenté d'obtenir des informations sur les modalités d'organisation des États Généraux de la Fin de Vie, organisés par le Comité Consultatif National d'Éthique, c'est par la presse notamment chrétienne que nous obtenons des bribes de réponse le 31 octobre 2013.

Les États Généraux???

Héritage de l'Ancien Régime les États Généraux, convoqués par le souverain en temps de crise, réunissaient les représentants du clergé, des nobles et du tiers état (principalement les bourgeois des grandes villes, capables de lire et écrire) pour trancher et trouver des solutions à la situation posée. Ces assemblées exceptionnelles ont été instituées en 1302 par Philippe Le Bel.

Aujourd'hui c'est une assemblée de représentants des parties prenantes, d'une question de société, afin de la traiter de la façon la plus exhaustive possible !!!

 

Les États Généraux de la fin de vie, se résumeront à un panel de citoyens!

Même Jean Léonetti s'offusque de la méthode, et déplore l'absence de débat national d'envergure ! (Certes pour retarder le calendrier et éviter un projet de loi favorable à l'euthanasie, mais tout de même un débat tronqué)!

Le contexte

On remonte en juin 2013, le CCNE saisi par le Président de la République sur la question de la fin de vie, l'autonomie de la personne et la volonté de mourir, émet un avis négatif sur la légalisation de l'euthanasie! La réalité est plus nuancée, car sur 16 membres du CCNE ayant travaillé sur cette question, 8 ont rendu un avis divergent.

Le CCNE préconise un grand débat public, à travers l'organisation d'États Généraux de la fin de vie. Le Président de la République, retardant le projet de loi sur la fin de vie annoncée pour la fin de l'année 2013, mandate le CCNE pour organiser ces États Généraux de la Fin de Vie.

L'organisation

Aucune information sur l'organisation ne filtre. Après avoir tenté de contacter le Pr. Ameisen, sans succès, j'ai téléphoné au CCNE, écrit à Marie-Hélène Mouneyrat, secrétaire générale du comité, je me rends vite compte que je n'aurais aucun retour!

Le 31 octobre, à la lecture de la presse religieuse, j'obtiens une réponse partielle à mes questions! Dans "La vie" et "famille chrétienne" nous apprenons donc que ce sera un panel de citoyens, "représentatifs des Français", sélectionnés par l'IFOP, qui sera questionné à huis clos lors de "conférences citoyennes" !!!

 

" Nous souhaitons que les citoyens puissent travailler sereinement, sans pression,comme nous le faisons nous-mêmes au sein du comité ", explique Jean-Claude Amiesen, Président du CCNE

 

On est assez loin du débat national promis initialement. Le huit clos est tout à fait représentatif également de la démocratie!!! On s'approche plus de l'entretien qualitatif sur la question, qui n'est qu'une méthode de recueil de l'opinion et de compréhension des enjeux, certainement pas une solution et une direction politique! Et pourquoi pas un sondage d'opinion, tant qu'on y est?

Alors que le Pr. Sicard, pour l'élaboration de son rapport sur la fin de vie, a tenu des réunions publiques quasi confidentielles par manque de moyens, cette fois ce ne sont pas les moyens qui manquent mais visiblement l'envie, les réunions seront également confidentielles!

Les résultats de ces "conférences citoyennes" seront présentés le 16 décembre!

 

Un nouveau calendrier ou une mise aux oubliettes?

Couvert par les chants de Noël ou des municipales

On imagine aisément que la restitution de ce travail ayant lieu mi-décembre, peu de temps avant les vacances et fêtes (comme le rapport Sicard en 2012) celui-ci passera assez inaperçu et surtout va retarder le calendrier préalablement annoncé!

Rien ne se passera avant la deuxième quinzaine de janvier, en pleine campagne municipales! Espérons que les enjeux politiques et partisans ne pousseront pas le Président de la République à se dédire de ses promesses de campagne!

Savoir se rappeler à nos politiques

Demain a lieu la 6ème édition de la Journée mondiale pour le Droit de Mourir dans la Dignité, une occasion de rappeler aux Présidents de la République et aux Parlementaires que nous ne fermerons pas les yeux, et que nous souhaitons voir aboutir une loi qui protège notre fin de vie et nos choix, qui protège notre ultime liberté.

C'est également l'occasion de montrer à nos Parlementaires (groupe écologiste à l'Assemblée Nationale, Muguette Dini (UDI) au Sénat), qui ont déposé des propositions de loi pour un droit de mourir dans la dignité, que nous les soutenons et que nous souhaitons voir cette loi passer, et ce sous cette législature!!!

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Pour aller plus loin, articles liés :

- Journée Mondiale pour le Droit de Mourir dans la Dignité

- Interpellez vos députés

- Interpellez vos Sénateurs

- Entretien avec le Pr. Sicard