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22/06/2014

Léonetti encore, encore, encore... et toujours !

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Manuel Valls (PS), premier ministre, a nommé Jean Léonetti (Député UMP) et Alain Claeys (Député PS) pour une énième mission de réflexion sur la fin de vie.

 

 

 

Pourquoi une nouvelle mission de réflexion sur la fin de vie?

J'ai envie de répondre, par manque de courage! Il se trouve que l'affaire Vincent Lambert, relance le débat sur la loi Léonetti (22 avril 2005) et sur l'euthanasie. La loi actuelle (loi Léonetti) a clairement montré ses limites et ses failles.

L'actualité brulante : le procès Bonnemaison et l'affaire Vincent Lambert

La France voit en ce moment se dérouler le procès du Dr. Bonnemaison, accusé d'avoir pratiqué des actes euthanasiques, sans le consentement de ses patients (mais sans qu'aucune plainte de famille n'ait été déposée) et l'affaire Vincent Lambert qui bouscule l'opinion publique.

Cette "affaire" qui émeut les français est celle d'un jeune homme coincé dans un coma, un état irréversible, sans possibilité d'évolution, dont la femme et le frère souhaitent faire appliquer la volonté : laisser partir. Un droit prévu par la loi Léonetti, cependant les termes de cette loi, et la famille (notamment la mère) ultra catholiques refusent de laisser partir le jeune homme, maintenu artificiellement en vie.

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Illustration de Nawak

Une histoire qui se répète

C'est dans ce contexte que le gouvernement se sent obligé de lancer une énième mission de réflexion sur la fin de vie, comme leurs prédécesseurs :

- en 2005 la loi Léonetti faisait suite à "l'affaire Vincent Humbert"

- en 2008 l'examen de la loi Léonetti (par Jean Léonetti lui-même) faisait suite à "l'affaire Chantal Sebire"

pour en savoir plus.

 

Une mission de réflexion... ou comment gagner du temps!

1142024094.jpgUne mission de réflexion, c'est bien, me direz-vous! Cependant ce n'est pas la première mission de réflexion, celle-ci parait être un moyen de gagner du temps, encore et encore!

En effet, depuis la proposition 21 du candidat François Hollande, nous avons vu :

- en décembre 2012 le rapport de la mission de réflexion du Professeur Sicard (qui avait planché sur la question en 2000 en tant que Président du Comité Consultatif National d'Éthique)

- en 2013 un premier avis du CCNE,

- suivi d'une consultation d'un panel de citoyens (favorable au suicide assisté) ont les résultats ont été peu diffusés

- un second avis du CCNE en 2014

- et une nouvelle réflexion de cet organe consultatif

... et enfin une nouvelle mission de réflexion est nommée il y a quelque jour... avec Jean Léonetti et Alain Claeys !

 

Les députés Jean Léonetti et Alain Claeys !!!

Jean Léonetti,

en 2005 à l'initiative de la loi du même nom, est un cardiologue qui a été considéré comme une référence sur la question de la fin de vie! Une référence qui a fini par confisquer le débat et proclamer lui-même sa loi comme une loi de consensus!

La même personne qui a déclaré dans "Le Point" avoir débranché des patients en réanimation afin de libérer des lits !

La même personne qui a fait l'évaluation de sa propre loi.

La même personne qui a déposé une proposition de loi en 2013 pour demander que sa loi soit confortée et légérement renforcée, et ce malgré des drames comme celui de Vincent Lambert ! ! !

Pour noyer le débat, pas de meilleur choix !

 

Alain Claeys,

député PS, spécialiste des questions de bioéthique et d'éducation, a été signataire de la proposition 1960, de 2009. Cette proposition de loi pour le Droit de Mourir dans la Dignité a été initiée par le groupe PS de l'époque, mené par Jean-Marc Ayrault et dont le rapporteur était Manuel Valls!

Jusqu'ici cela n'a pas été annonciateur de courage et de volonté d'avancer sur la question de la fin de vie.

 

Qu'attendre d'une telle "mission"?

Autant être clair, pas grand chose!

- les personnes qui ont la charge de mener cette mission de réflexion ont déjà planché sur le sujet: Aux mêmes causes les mêmes effets!!!!

- le terme même mission de réflexion, même si elle aboutit à la conclusion qu'il faut légaliser l'euthanasie (le suicide médicalement assisté, etc), demanderait plusieurs mois pour recréer un projet de loi, puis plusieurs mois pour le voter!

 

Cette nouvelle mission de réflexion sonne presque comme un aveu de ne pas souhaiter légiférer sur le droit de mourir dans la dignité. Souhaitons que le Conseil d'État libère Vincent Lambert, et que l'Histoire nous donne tort... mais l'espoir ne suffit certainement pas... restons mobiliser pour demander le choix pour notre vie, notre corps, notre mort!

Il est également temps d'interpeller nos députés !

__________

Pour en savoir plus :

- Le point sur les lois encadrant la fin de vie

- Que dit le rapport du jury citoyen

- La proposition 1960 (proposition du groupe socialiste, 2009)

- Le conseil d'état va se réunir sur le cas Vincent Lambert

 

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Réflexions personnelles, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

06/06/2014

Le Québec adopte une loi pour la fin de vie !

véronique hivon,québec,fin de vie,loi, droit de mourir dans la dignité,péquiste,parti québecois Le projet de loi 52, a enfin abouti.

4 ans que le Québec planche sur une loi concernant la fin de vie. Hier, le 5 juin 2014, la loi sur les soins de fin de vie a été adoptée.

 

 

 

Un projet de loi qui rassemble au delà des logiques partisanes

Initialement nommée Droit de Mourir dans la Dignité, comme l'ADMD en France, cette loi porte désormais sur un terme plus consensuel de loi sur les soins de fin de vie et sur les soins palliatifs.

Voici plusieurs années que le gouvernement Québecois travaille sur le sujet du Droit de Mourir dans la Dignité, entre temps le gouvernement a changé (par 2 fois) et le projet de loi a été repris par ce nouveau gouvernement.

«Aujourd'hui je suis animée d'un profond sentiment de gratitude envers la société québécoise» a déclaré avec émotion la députée Véronique Hivon. Un sentiment partagé par de nombreux parlementaires qui, malgré les changements de gouvernement, ont continué leur travail parlementaire sur la question de la fin de vie et sont arrivés à un vote ce 5 juin 2014.

Ce résultat qui surplombe les logiques partisanes pour mettre le citoyen et l'intérêt général au centre des préoccupations mérite grandement d'être salué.

 

Et en France, aurons-nous le même courage?

En France, nous connaissons sur le sujet de la fin de vie des alliances qui se défient des logiques partisanes habituelles. Ceci est particulièrement vrai au Sénat... où l'on peut citer le sénateur Fouché (UMP), Godefroy (PS), Fischer (CRC), les sénateurs EELV, la sénatrice Dini (UDI), qui œuvrent pour le Droit de Mourir dans la Dignité depuis de nombreuses années.

Mais le courage des alliances et des prises de position devient plus pesant à l'Assemblée Nationale et une fois entré au gouvernement!!! En effet, en 2009, le groupe socialiste, alors dirigé par Jean-Marc Ayrault, dépose une proposition de loi pour le Droit de Mourir dans la Dignité dont Manuel Valls est le rapporteur. Et pourtant aujourd'hui, le gouvernement délaisse la question. Si des voix s'élèvent parfois à l'unisson à l'assemblée, comme en ce début d'année, l'effet retombe rapidement.

Serait-il possible d'envisager comme au Québec un débat national, avec les citoyens au cœur de la démarche? Une continuité et une constance dans la volonté d'avancer vers le Droit de Mourir dans la Dignité? Un premier pas a été effectué en 2005 (suite à l'affaire Vincent Humbert en 2004) avec la loi Léonneti, un second en 2008 (après l'affaire Chantal Sébire) pour réétudier cette loi, un troisième pas en 2012 lors de la campagne présidentielle avec la proposition 21, les derniers pas ont été tâtonnants... mais ils doivent nous mener vers une réelle réflexion et un vrai débat citoyen.

Espérons que le gouvernement et les parlementaires français sauront s'inspirer de l'exemple Québecois.

 

L'allocution de Véronique Hivon, suite au vote de la loi sur les soins de fin de vie au Québec

En parlant d'inspiration, voici le discours de Véronique Hivon qui, a suivi depuis 2008 le travail sur cette loi, d'abord dans la majorité, pour le voir aboutir alors qu'elle se trouve dans l'opposition. Un discours empreint d'une grande joie, celle de voir un projet de loi humain enfin aboutir!

Cette avocate de formation est député péquiste (Parti Québequois) à l'Assemblée Nationale du Québec (depuis 2008). Elle est l'actuelle porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture, de communications, d'enseignement supérieur de recherche et de soins de fin de vie.

Lors de son mandat précédent (2012), elle est nommée ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, ministre responsable du dossier Mourir dans la dignité et ministre responsable de la région de Lanaudière.

 

 ______________

Pour en savoir plus :

- Interpellez vos sénateurs

- Interpellez vos députés

- Le projet de loi 52 (Québec)

- la proposition de loi 1960 (2009, proposition de loi du groupe socialiste à l'AN)

 

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |

Le conseil d'État va se réunir sur le "cas Vincent Lambert" le 20 juin 2014

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La plus haute juridiction administrative examinera "le cas" de Vincent Lambert en audience publique le 20 juin.

(Photographie : Vincent Lambert, 38 ans, en état de conscience minimale de puis 2008 - Photographie AFP - MAXPPP)

 

Il faut que ça s'arrête !

Le Conseil d'État n'a pas affirmé qu'il rendrait sa décision le 20 juin, mais qu'il se réunirait, en sa plus haute formation (17 juges)! Il serait pourtant temps que Vincent Lambert soit délivré, que sa demande et celle de sa compagne soit entendue.

La famille, déchirée et opposée, n'a eu de cesse de se battre tantôt pour faire appliquer la loi Léonetti (laisser partir Vincent Lambert avec une sédation finale) tantôt pour empêcher l'arrêt des soins et maintenir le jeune tétraplégique artificiellement en vie.

Le Conseil d'État a été saisi en début d'année, par Rachel, la compagne de Vincent Lambert, et François, son neveu, pour annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-champagne. Ce jugement en date du 16 janvier allait contre l'avis majoritaire des médecins et a ordonné la continuation des soins et le maintien artificiel de Vincent Lambert en vie.

 

Pourquoi un tel jugement?

Si le tribunal administratif a ordonné le maintien en vie du jeune patient, c'est parce qu'il a jugé la forme et non le fond! Il se trouve que la loi Léonetti est parfois trouble sur les critères de sa mise en oeuvre, elle n'est d'ailleurs pas dotée de décrets d'application. La loi de 2005 ne donne pas de valeur contraignante aux directives anticipées, et si malheureusement il n'y en a pas dans le cas présent, le patient avait exprimé le refus de soins auprès des médecins et de sa compagne.

Ce cas est exceptionnel, car c'est la première fois qu'un collège de médecins s'accorde pour l'arrêt des traitements contre l'avis de la famille (les parents), il n'y a donc pas de jurisprudence sur laquelle s'appuyer.

 

Quels éléments nouveaux pourraient faire trancher le Conseil d'État en faveur de l'arrêt des soins?

En début d'année le Conseil d'État se trouvait bien embêté, ne sachant quelle décision apporter, et sur quels éléments se baser. Doit-il s'appuyer sur la forme, et quels sont les éléments objectifs que la loi Léonetti nous donne? Se baser sur le fond, mais également quels éléments médicaux, humains et de société sont alors en présence?

D'un côté le collège de médecins qui s'est prononcé en faveur de l'arrêt des soins, de l'autre les parents, catholiques traditionalistes, qui s'opposent totalement à l'arrêt des soins, et aucunes directives anticipées permettant d'attester des volontés du patient! Alors le Conseil d'État a réclamé une expertise médicale et missionné 3 médecins. Les conclusions sont sans appel, ils confirment l'irréversibilité de l'état de Vincent Lambert et la dégradation de son état de conscience.

Mais ce n'est pas si simple, car si l'auteur de la loi lui-même, reconnait qu'ici la loi Léonetti s'applique, il n'a visiblement pas donné les moyens aux juges de trancher. De plus la limite entre la loi Léonetti et l'euthanasie est parfois ténue, c'est sans doute la raison de la frilosité du tribunal administratif de Châlons-en-champagne. En effet le risque, ou plutôt l'avancée, que pourrait effectuer le Conseil d'État est de montrer la nécessité dans certains cas de recourir aux pratiques euthanasiques.

 

Sur le chemin de la légalisation de l'euthanasie !

La route est encore longue et la frilosité est de mise! Le Conseil d'État s'est montré et se montre particulièrement prudent car il sait que sa décision est attendue et scrutée par le gouvernement, par les partisans de la légalisation de l'euthanasie, par les prolifes et plus largement par les Français.

Depuis la proposition 21 du candidat Hollande, désormais Président de la République, le débat sur l'euthanasie joue une drôle de danse sur place, un pas en avant, un en arrière, deux sur le côté, et oublie le plus souvent son partenaire principal : l'opinion publique. Des missions de réflexion (professeur Sicard) et des organes consultatifs, le CCNE (comité consultatif national d'éthique) et l'ONFV (observatoire national de la fin de vie), ont été largement sollicités pour rendre des conclusions contredisant les promesses du candidat Hollande et la demande des Français.

Si la grande majorité des français est favorable à l'euthanasie, la consultation d'un panel de citoyen a été peu médiatisée et est retombée comme un soufflé, à croire que les conclusions ont été surprenantes! Le panel citoyen a été favorable au suicide médicalement assisté, comme 90% des français !

C'est dans ce contexte de manque de courage politique sur la légalisation de l'euthanasie que le Conseil d'État doit trancher du "cas" Vincent Lambert!

 

Rodrigue, as tu du coeur?

Il faut souhaiter que le débat ne déteigne pas sur la décision du Conseil d'État qui pourrait être effrayé de la prise de position qui lui ait demandé. Rappelons que pour Vincent Lambert il ne s'agit pas d'euthanasie mais d'application de la loi Léonetti qui limite l'acharnement thérapeutique et permet l'arrêt des soins dans le cas d'une maladie ou affection incurable (et/ou irréversible). Et il faut souhaiter, et personnellement j'espère vivement que Vincent Lambert soit libéré et que ses demandes antérieures soient respectées, que le Conseil d'État s'attachera à appliquer correctement une loi, visiblement incomplète et difficile à utiliser.

Les carences de la loi Léonetti doivent amener à continuer le combat! Car il faut renforcer les droits des patients et notamment des patients en fin de vie. Cette loi de 2005 a permis d'éviter le débat, la soi-disant "loi de consensus" ne résout pas les problèmes des personnes en fin de vie, elle permet juste à certains médecins et politiques de soulager leur conscience en fermant les yeux et en psalmodiant la loi Léonetti! Il est temps d'avoir du courage, et de suivre les nombreux députés et sénateurs (PC, EELV, PS, UDI, UMP) qui ont déposé des propositions de loi!

Au gouvernement désormais de faire suite aux propositions de campagne avec un projet de loi ou avec l'étude d'une des propositions de loi en attente dans les deux chambres parlementaires.

Respectez la proposition 21.

 

______________

Pour en savoir plus :

- Vincent Lambert, un drame qui aurait pu être évité (17/09/2013)

- Que dit le rapport du jury de citoyens (16/12/2013)

- Les lois actuelles sur la fin de vie (loi Léonetti 2005)

- Entre 86% et 92% des Français favorables à l'euthanasie (12/09/2013)

 

- Conférence de Presse des Sénateurs EELV, UDI, PS, CRC et de Jean-Luc Roméro

- Interpellez vos députés

- Réveillons les Sénateurs

- Entretien avec Muguette Dini (Sénatrice UDI)

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |