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08/12/2013

En attendant Godot... le 16 décembre !

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      Et non, je ne vous annonce pas le spectacle de fin d'année... le Blog Écoutez Nous ne vous jouera pas du Samuel Beckett... Par contre le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) nous joue le second acte de sa participation dans l'élaboration d'une loi sur la fin de vie!

Contrairement à l'auteur irlandais je vais ajouter quelques actes (d'ailleurs, c'est ce qu'on attend, un acte?)...

 

Acte 1 : L'avis 121 du CCNE, rendu en juillet 2013

Un avis souvent commenté comme négatif! En clair opposé à l'euthanasie! Rappelons tout de même que sur les 16 membres, 8 ont exprimé un avis divergent, et que le point de convergence de tous a été l'élaboration d'un débat public large, par l'organisation d'États Généraux sur la fin de vie et l’euthanasie. Ce pour quoi le Président de la République a mandaté le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique).

 

Acte 2 : Les États Généraux de la fin de vie et de l'euthanasie Consultation d'un panel (20 personnes) de citoyens

Nous apprenons donc fin octobre 2013 que le CCNE va organiser dans le plus grand secret le débat public promis! Des auditions de personnalités publiques spécialisés sur la question de la fin de vie, les soins palliatifs et l'euthanasie vont être entendus par 20 citoyens, "représentatifs" de la population française!

En gros les États Généraux sont remplacés par une étude qualitative.

Les résultats devront être rendus par le CCNE, le 16 décembre 2013.

 

Acte 3 : Le 16 décembre 2013... un projet de loi ou une situation ubuesque?

Nous ne connaissons pas par avance les conclusions rendues à l'issue de cette consultation! La seule chose que nous connaissions avec une certitude toute relative, c'est le calendrier prévu!

Le 17 juillet 2012, le Président de la République prononce le discours à Notre Dame du Lac, qui sera suivi de la mission de réflexion, comprenant l'organisation d'un débat public, menée par le Pr. Sicard. Les conclusions sont rendues le 18 décembre 2012. Un projet de loi est annoncé pour avril/juin 2013.

En début d'année 2013, le Président de la République saisi le CCNE, pour mener une réflexion sur la fin de vie et l'euthanasie. En juillet 2013, le CCNE rend un avis, proposant l'élaboration d'un débat public! Un projet de loi est annoncé pour la fin d'année 2013.

En juillet 2013, le Président de la République mandate le CCNE pour organiser un débat public. Le CCNE lance la consultation d'un panel de citoyen en novembre 2013. Les résultats doivent être rendus le 16 décembre 2013. Un projet de loi est annoncé pour le premier trimestre 2014.

Trimestre durant lequel aura également lieu les élections municipales... Souhaitons donc une autre fin pour la pièce "En attendant Godot"... !!!

 

Pour en savoir plus sur l'organisation de ces consultations lisez cet article.

Jusqu'au 16 décembre, le sondage sur les modalités d'organisation du débat reste ouvert.

 

Acte 4 : Le projet de loi ?

Si je suis sceptique sur le mode de déroulement de la consultation citoyenne transformée en consultation d'un panel de 20 citoyens... et sur le secret qui entoure ces auditions... je veux bien laisser le processus se dérouler et espérer une conclusion intéressante et une action concrète!

Cependant, quelques soient nos convictions, il nous appartient également de rester vigilents quant

  • À la mise en œuvre des promesses (qui étaient d'ailleurs électorales, proposition 21) du président de la république...
  • Au déroulement démocratique, prise en compte des citoyens
  • Au contenu du texte qui sera rédigé
  • Au processus législatif qui sera engagé (notamment aux amendements qui pourraient vider le texte de son sens)

Depuis juillet 2012 le même travail se répète pour gagner du temps! Si nous pouvons comprendre la complexité de la question de la fin de vie, de l'euthanasie et du suicide assisté, il me semble que le tour a été fait et qu'il s'agit désormais de courage politique.

carte,voeux,admd,romero,president,republique,courrier,euthanasie,fin de vie,suicide assistéL'ADMD a d'ailleurs créé des cartes de vœux pour le Président de la République Française, destinée à lui rappeler que nous souhaitons une loi renforçant les droits des patients, renforçant l'écoute des malades qui restent des citoyens, et une loi qui nous permettent de choisir notre fin de vie. Si vous souhaitez envoyez une de ces cartes, faites en la demande à l'ADMD, par mail, courrier ou téléphone.

Mais vous pouvez également rappeler votre mobilisation sur un papier libre, sur une carte de vœux, au Président de la République certes mais aussi à vos élus locaux (comment interpeller vos députés, interpeller vos sénateurs). Inutile de timbrer les courriers adressés au Président de la République.

 

 _________

Articles connexes :

- Interpellez vos députés

- Interpellez vos sénateurs

- Les États-Généraux de la fin de vie se dérouleront à huis clos

- Auditions par le jury citoyen

- Réponse de la Présidence de la République

 

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

24/11/2013

Auditions par le jury citoyen, réuni par le CCNE : fin de vie et euthanasie

Le 10 novembre, j'ai lancé un petit sondage sur l'organisation du débat public, réorienté en "conférences citoyennes" et en questionnement d'un panel d'une vingtaine de citoyens... A ce jour, 56 votants et seulement un pour trouver cette organisation acceptable.

Cependant, il faut reconnaître que les auditions pourraient être plus ouvertes et prendre plus en compte les différentes sensibilités, que ce ne fut le cas auparavant ! 

 

Dimanche 24 novembre, Jean-Luc Romero auditionné par les conférences citoyennes

Si la méthode est contestable, on peut reconnaître que pour une fois les auditions semblent plus larges que celles qui avaient été menées par le CCNE précédemment, par J.Léonetti, ou parJ.Léonetti (version 2004 puis 2008), etc!

Les citoyens auront des auditions guidées, qui sont censées être secrètes, dont Jean-Luc Romero, ce dimanche 24 novembre, mais également une journée pour auditionner qui bon leur semble.

Le 16 décembre, les conclusions de ce "jury citoyen" de 20 personnes, seront rendues publiques. D'ici là, nous ne pouvons qu'attendre.

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98% des votants ne considèrent pas acceptable l'organisation des conférences citoyennes sur la fin de vie

Seulement un votant sur 56 considère la méthode de "consultations secrètes", de panel ou de débat à "huis clos" acceptable...

Il ne s'agit pas ici de convictions quant au contenu du projet de loi, de ce que devrait être la loi aujourd'hui, du Droit de mourir dans la Dignité! Mais bien de Démocratie, d'information du citoyen, de transparence...

Le sondage est encore ouvert, vous pouvez donner votre avis, n'hésitez pas à commenter.

 

 

Qu'est ce que ces conférences citoyennes?

Vous trouverez de plus amples informations sur les conférences citoyennes organisées par le CCNE (à la demande du Président de la République) et qui remplacent les "États Généraux de la fin de vie et de l'euthanasie" dans les articles suivants :

- Les conférences citoyennes sur la fin de vie ont débuté

- Les États Généraux de la fin de vie se dérouleront à huis clos

Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

15/11/2013

Réponse de la Présidence de la République

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La réponse !

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du Chef de Cabinet (ou plus sûrement la réponse type adressée par ses services), j'en retiens :

  • que la loi Léonetti, dans certaines situations "n'apporte pas de réponse adaptée"
  • que le Président de la République "s'est donc engagé à la modifier"
  • qu' "un projet de loi pourra ensuite être discuté au début de l'année 2014". (Le terme "discuté" me laisse à penser qu'on est peut être encore loin du dépôt de la loi dans une des chambres parlementaires !!!)

 

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(les blancs correspondent à l'adresse et aux références de dossier qui ont, bien entendu, été effacées, pour poster le courrier sur le blog!)

Pourquoi faut-il écrire aux Politiques ?

Je vous l'ai dit plus haut, je ne me fais pas d'illusion, c'est une réponse type! Et tant mieux, imaginez si le Président de la République ou la Chef de Cab se mettait à répondre individuellement à chacun! Quel temps leur resterait-il pour effectuer leurs missions?

En clair, pour être lu, évoqué par le service qui gère le courrier auprès du chef de cab, puis par le chef de cab au Président, il faut du volume! Du volume oui, mais pas n'importe comment!

En clair :

  • 50 000 lettres identiques, cela a le poids d'une association
  • 50 000 lettres personnalisées, cela a le poids d'une association et du même nombre de citoyens
  • 50 000 lettres identiques + 50 000 lettres personnalisées, cela a le poids d'une association, du même nombre de citoyens et de leur capacité à mobiliser

 

Citoyen, votre avis sur l'euthanasie compte !

Un projet de loi sur la fin de vie et l'euthanasie début 2014! Cela veut dire que, plus que jamais il faut faire entendre nos voix.

Le débat a d'abord été confisqué par des médecins dans les années 2000, puis par les mêmes médecins en 2005, puis 2008...

En 2013 va-t-on laisser le CCNE et à un panel (autant dire une étude qualitative très limitée) le soin de faire le débat à notre place?

Alors il faut faire entendre nos voix, par courrier, par mail, par les réseaux sociaux, par la présence...

 

Pour écrire au Président de la République :

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l'Élysée

55, rue du faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Sachez d'ailleurs que lorsque vous écrivez au Président de la République, vous n'êtes pas tenus de timbrer le courrier.

 

Pour écrire à votre député :

Pour écrire à votre sénateur :

 

Partagez vos actions et les réponses obtenues...

 

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Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Blog, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |