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16/12/2013

Le Sénat dans les starting block ...

eelv,écologie,sénat,élus,témoignage,parlementaire Nous avons déjà évoqué l'activité du Sénat en matière de propositions de loi sur le Droit de mourir dans la dignité. Encore une fois le Sénat montre qu'il est prêt à voter, avec le dépôt le 2 décembre 2013 d'une proposition de loi "relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne", déposée par le groupe écologiste.

Si le projet de loi annoncé par le Président de la République venait à n'être pas satisfaisant, insuffisant ou qu'il était retardé, plusieurs groupes seraient prêts à utiliser leur niche parlementaire pour présenter leur proposition de loi.

Télécharger le texte   /   Lire le texte sur le site du Sénat

 

2013, l'entraînement intensif des élus écologistes

Le dépôt de la proposition de loi, le 2 décembre 2013 par le groupe écologiste du Sénat, fait suite au dépôt le 5 juin 2013 d'un projet de loi similaire auprès de l'Assemblée nationale, par le groupe écologiste de l'AN.

Dans le même temps, la porte parole nationale d'Europe Écologie les Verts, Sandrine Rousseau témoigne auprès de la Voix du Nord et dans son blog du suicide de sa mère Evelyne, pour échapper à une fin de vie douloureuse.

Un témoignage poignant qui intervient entre le dépôt de cette proposition de loi et le compte rendu du panel citoyen ce lundi 16 décembre, en plein cœur du débat sur la fin de vie et l'euthanasie.

 

Sénateurs, à vos marques...

Cette proposition vient s'ajouter à la liste des propositions de loi sur le droit de mourir dans la dignité déposées au Sénat :

  • 2 décembre 2013 -  proposition 182 - Corinne BOUCHOUX (Écologiste)
  • 5 juin 2013 - proposition 629 - Muguette DINI (UDI)
  • 31 juillet 2012 - proposition 735 - Jacques MÉZARD (RDSE)
  • 31 juillet 2012 - proposition 623 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 8 juin 2012 - proposition 586 - Roland COURTEAU (SOC)
  • 31 janvier 2012 - proposition 312 - Jean-Pierre GODEFROY (SOC)
  • 13 octobre 2010 - proposition 31 - Guy FISCHER (GCRC)
  • 12 octobre 2008 - proposition 65 - Alain FOUCHÉ (UMP)
  • 1er décembre 2004 - proposition 89 - François AUTAIN (GCRC)
  • 11 mai 2004 - proposition 297 - François AUTAIN (GCRC)
  • 14 octobre 2004 - proposition 26- Michel DREYFUS-SCHMIDT (SOC)

 

Prêts, partez...

Si certains sénateurs ne seront pas suivis par leur groupe, comme c'est le cas pour Muguette Dini, (retrouvez l'article sur l'entretien avec la sénatrice UDI sur l'euthanasie), les écologistes pourront utiliser leur niche parlementaire pour faire voter une proposition de loi sur le droit de mourir dans la dignité.

Qu'est-ce que les niches parlementaires?

C'est une séance mensuelle réservée aux groupes parlementaires minoritaires et d’opposition, ils maîtrisent alors l'ordre du jour. Le reste du temps c'est le gouvernement et le groupe parlementaire majoritaire qui débattent des projets et propositions de loi qu'ils ont déposé.

La possibilité de faire voter une loi?
Si la plupart des loi débattues lors de ces niches parlementaires ne voient pas le jour, dans ce cas précis de al fin de vie, du suicide assisté et de l'euthanasie, ces niches parlementaires pourraient bien permettre à tous les groupes de se mettre d'accord. En effet, dans chaque parti, dans chaque groupe parlementaire, il y a des députés convaincus et défenseurs du droit de mourir dans la dignité.

 

Calendrier...

Ce 16 décembre, le CCNE rend l'évaluation par le jury citoyen sur la question de la fin de vie et de l'euthanasie.

Le Président de la République et son gouvernement doivent déposer un projet de loi sur le droit de mourir dans la dignité, début 2014.

Si rien n'est fait d'ici le second trimestre 2014, les sénateurs pourraient utiliser leur niche parlementaire pour faire voter leurs propositions de loi.

 

______

Pour en savoir plus

- Entretien sur l'euthanasie avec la Sénatrice Muguette Dini

- Interpeller les Sénateurs

- Interpellez vos Députés

 

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Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |

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